Arrêt du SCoT
Après plusieurs années de travail, le Comité Syndical de la Multipole Nancy Sud Lorraine a arrêté par délibération du 16 décembre 2023 le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale Sud Meurthe-et-Moselle (SCoTSud54).Enquête publique
Par arrêté n°1-2024 en date du 25 avril 2024, le Président de la Multipole Nancy Sud Lorraine a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale Sud Meurthe-et-Moselle arrêté le 16 décembre 2023.L'enquête publique vise à informer le public et à recueillir ses observations et propositions sur le projet de révision du SCoTSud54.
L'enquête publique se déroulera du 27 mai 2024 à 9h00 au 26 juin 2024 à 17h00 inclus, soit durant 31 jours consécutifs.
Téléchargez l'avis d'enquête
Dossier d'enquête publique
Retrouvez ci-dessous l'ensemble des pièces composant le dossier d'enquête publique : 01 - Le projet de révision du SCoTSud54 :
- Le Projet d'Aménagement Stratégique
- Le Document d'Orientations et d'Objectifs
- Les annexes :
- Le diagnostic stratégique territorial
- La justification des choix
- L'analyse de la consommation des ENAF
- L'état initial de l'environnement
- L'évaluation environnementale
- Le programme d'action
- La justification des choix
- L'analyse de la consommation des ENAF
- L'état initial de l'environnement
- L'évaluation environnementale
- Le programme d'action
02 - Les avis émis par les Personnes Publiques Associées, les EPCI, les communes, la CDPENAF et l'autorité environnementale
03 - Le bilan de la concertation
04 - La délibération du 16/12/23 approuvant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de première révision du SCOT Sud Meurthe-et-Moselle
05 - Document de synthèse - Révision du SCoTSud54
06 - Lexique des acronymes
Observation du public
Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions du public pourront :
• être consignées sur les registres d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la commission d'enquête, déposés aux sièges du Syndicat Mixte de la Multipole Nancy Sud Lorraine et des 13 EPCI concernés, aux jours et heures habituels d'ouverture au public,
• être reçues à l'écrit ou à l'oral par la commission d'enquête aux lieux, jours et heures de ses permanences,
• être consignées sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :
https://www.registredemat.fr/revisionscotsud54
• être transmises par courrier électronique à l'adresse suivante : revisionscotsud54@registredemat.fr
• être adressées par courrier à l'attention de Madame la Présidente de la commission d'enquête au siège du Syndicat Mixte de la Multipole Nancy Sud Lorraine, 9 rue Gustave Simon, 54000 NANCY.
Permanences
La commission d'enquête recevra le public lors de 26 permanences qui se tiendront :| Lieux | Jours | Heures |
| Métropole du Grand Nancy, 22-24 viaduc Kennedy, 54000 Nancy | Lundi 27 mai 2024 et Mardi 18 juin 2024 | De 14h à 17h |
| CC Terres Touloises, Espace K – bâtiment 200 Pôle Industriel Toul Europe secteur A 701 rue Guy Pernin 54200 TOUL |
Lundi 27 mai 2024 et Mardi 18 juin 2024 | De 14h à 17h |
| CC Moselle et Madon, 712 rue Nicolas Cugnot, 54230 Neuves-Maisons | Mardi 28 mai 2024 et Mercredi 19 juin 2024 | De 14h à 17h |
| Mairie de Blainville, 14 Rue des Écoles, 54360 Blainville-sur-l'Eau | Mardi 28 mai 2024 et Mercredi 19 juin 2024 | De 14h à 17h |
| CC du Territoire de Lunéville à Baccarat, 11 avenue de la Libération, 54300 Lunéville | Mercredi 29 mai 2024 et Jeudi 20 juin 2024 | De 14h à 17h |
| CC du Pays du Sanon, 7 place de la Fontaine 54 370 Einville-au-Jard | Mercredi 29 mai 2024 et Jeudi 20 juin 2024 | De 14h à 17h |
| CC du Pays du Saintois, 21 rue de la Gare, 54116 Tantonville | Jeudi 30 mai 2024 Vendredi 21 juin 2024 | De 14h à 17h |
| CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois, 5 rue de la Gare, 54170 Colombey-les-Belles | Jeudi 30 mai 2024 et Vendredi 21 juin 2024 | De 14h à 17h |
| CC du Bassin de Pont-à-Mousson, 75 all. Camille Louis Maillard, 54700 Pont-à-Mousson | Vendredi 31 mai 2024 Lundi 24 juin 2024 |
De 14h à 16h15 De 14h à 17h |
| CC du Bassin de Pompey, 110 rue des Quatre Éléments, 54340 Pompey (1er Bâtiment de la rue) | Vendredi 31 mai 2024 et Lundi 24 juin 2024 | De 14h à 17h |
| CC des Pays du Sel et du Vermois, 3 rue Louis Majorelle, 54110 Dombasle-sur-Meurthe | Lundi 3 juin 2024 et Mardi 25 juin 2024 | De 14h à 17h |
| CC de Seille et Grand Couronné, 47 rue Saint-Barthélémy, 54280 Champenoux | Lundi 3 juin 2024 et Mardi 25 juin 2024 | De 14h à 17h |
| CC de Vezouze en Piémont, 38 rue de Voise, 54450 Blamont | Mardi 4 juin 2024 et Mercredi 26 juin 2024 | De 14h à 17h De 9h à 12h |