Arrêt du SCoT
Après plusieurs années de travail, le Comité Syndical de la Multipole Nancy Sud Lorraine a arrêté par délibération du 16 décembre 2023 le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale Sud Meurthe-et-Moselle (SCoTSud54).Enquête publique
Par arrêté n°1-2024 en date du 25 avril 2024, le Président de la Multipole Nancy Sud Lorraine a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale Sud Meurthe-et-Moselle arrêté le 16 décembre 2023.L'enquête publique visait à informer le public et à recueillir ses observations et propositions sur le projet de révision du SCoTSud54. Téléchargez l'avis d'enquête
L'enquête publique s'est déroulée du 27 mai 2024 à 9h00 au 26 juin 2024 à 17h00 inclus, soit durant 31 jours consécutifs. Elle est désormais cloturée.
Téléchargez le rapport de la commission d'enquête
Téléchargez les conclusions et l'avis de la commission d'enquête
Téléchargez le mémoire en réponse au procès-verbal de synthèse de la Commission d'enquête
Dossier d'enquête publique
Retrouvez ci-dessous l'ensemble des pièces composant le dossier d'enquête publique :
01 - Le projet de révision du SCoTSud54 :
- Le Projet d'Aménagement Stratégique
- Le Document d'Orientations et d'Objectifs
- Les annexes :
- Le diagnostic stratégique territorial
- La justification des choix
- L'analyse de la consommation des ENAF
- L'état initial de l'environnement
- L'évaluation environnementale
- Le programme d'action
- La justification des choix
- L'analyse de la consommation des ENAF
- L'état initial de l'environnement
- L'évaluation environnementale
- Le programme d'action
02 - Les avis émis par les Personnes Publiques Associées, les EPCI, les communes, la CDPENAF et l'autorité environnementale
03 - Le bilan de la concertation
04 - La délibération du 16/12/23 approuvant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de première révision du SCOT Sud Meurthe-et-Moselle
05 - Document de synthèse - Révision du SCoTSud54
06 - Lexique des acronymes