Le SCoT en vigueur
Le Syndicat mixte « Nancy Sud Lorraine » est porteur du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) pour le sud Meurthe-et-Moselle : outil de planification qui détermine un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques en matière d'habitat, de mobilité, de développement économique, d'environnement et de paysage.
Le périmètre du SCoTSud 54 couvre 13 intercommunalités, soit 434 communes rassemblant 560 000 habitants.
Approuvé à l'unanimité le 14 décembre 2013, le SCoT a permis de définir un projet politique qui cherche à tirer parti des complémentarités territoriales et des nouvelles solidarités avec :
- Une ambition de développement économique rendue possible grâce au potentiel d'innovation, de culture, d'enseignement et de recherche du territoire
- Une ambition de développement social avec une valorisation des atouts urbains, périurbains et ruraux, et un renforcement de l'accès aux services en tout point du territoire
- Une ambition environnementale pour les générations futures en organisant la réduction de la consommation du foncier (réduction du rythme de consommation des terres agricoles de moitié à horizon 2038), en préservant la trame verte et bleue, et en mettant en valeur le potentiel agricole, sylvicole et naturel du territoire.
Les documents de référence
Le SCoT est constitué de plusieurs documents officiels, dont le document d'orientations et d'Objectifs (DOO) qui comprend des prescriptions avec lesquelles les plans locaux d'urbanisme (PLU et PLUi), les plans de déplacements urbains (PDU) et les programmes locaux de l'habitat (PLH) notamment doivent être compatibles.
Le rapport de présentation
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Le Rapport de Présentation propose une lecture partagée du fonctionnement du territoire et des principaux enjeux d'aménagement ainsi qu'une justification des orientations retenues au regard des besoins et prévisions et des politiques publiques mises en oeuvre. Il se compose de plusieurs pièces, dont un diagnostic stratégique établissant un état des lieux et identifiant les principaux enjeux du territoire.
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Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
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Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) fixe une ambition politique pour le devenir du territoire. Véritable pivot du SCoT, il formalise le projet de territoire qui sera mis en oeuvre dans le SCoT. Construit à partir des enjeux et des scénarii exposés dans le Rapport de Présentation, il vise à définir une vision souhaitée du territoire en fixant les grands choix stratégiques et orientations en matière d'aménagement, d'habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements…
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Le Documents d'Orientation et d'Objectifs (DOO)
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Le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) traduit concrètement les objectifs du PADD en prescriptions et préconisations opposables. Il revêt une dimension prescriptive. Il définit notamment les grands équilibres entre développement économique et commercial, habitat, loisirs et équipements, la localisation des espaces ou sites naturels et urbains à protéger, les grands projets d'équipements et de services, etc. Il est assorti de documents graphiques qui ont la même valeur juridique que les documents écrits. Télécharger le DOO |
Le Document d'Aménagement Commercial (DAC)
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Le Document d'Aménagement Commercial (DAC), annexé au DOO, délimite des Zones d'Aménagement Commercial (ZACOM). Il est complémentaire du DOO qui précise les objectifs relatifs à l'équipement commercial et artisanal et aux localisations préférentielles des commerces afin de répondre aux exigences d'aménagement du territoire, notamment en matière de revitalisation des centres-villes, de cohérence entre équipements commerciaux, desserte en transports, notamment collectifs, et maîtrise des flux de marchandises, de consommation économe de l'espace et de protection de l'environnement, des paysages, de l'architecture et du patrimoine bâti. Télécharger le DAC |