Le SCoT en vigueur
Le Syndicat mixte de la Multipole Nancy Sud Lorraine est porteur du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) pour le sud Meurthe-et-Moselle : outil de planification qui détermine un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques en matière d'habitat, de mobilité, de développement économique, d'environnement et de paysage.
Le périmètre du SCoTSud54 couvre 13 intercommunalités, soit 434 communes rassemblant 560 000 habitants.
Le nouveau Schéma de cohérence territoriale a été approuvé le 12 octobre 2024.
Il intègre et facilite la mise en oeuvre les normes nationales et régionales en matière d'aménagement, notamment pour réduire l'artificialisation des sols, adapter le territoire au changement climatique ou redynamiser les centres des villes et villages.
Il porte des règles communes en matière d'urbanisme qui vont maintenant être intégrées par les communes et les intercommunalités au sein des Plans locaux d'urbanisme (PLU ou PLUi).
Ce qu'il faut retenir de ce nouveau SCoT
Le SCoT Sud 54 définit un projet pour le territoire d'ici 2040 qui s'organise autour de trois axes stratégiques :
- Accélérer les transitions écologiques et climatiques : pour une Multipole plus sobre et plus résiliente
- Garantir les équilibres et les complémentarités territoriales : pour une Multipole coopérative et attractive
- Renforcer la qualité de vie : pour une Multipole au service de la santé et du bien-être de ses habitants
- Sobriété foncière et de lutte contre l'artificialisation des sols
- Politique de l'habitat et maîtrise du développement résidentiel
- Organisation des activités économiques et des zones d'activités
- Localisation et conditions d'implantation des commerces
- Protection de la biodiversité et des paysages
- Conditions de développement des énergies renouvelables
Parmi les principaux engagements du projet de SCoT révisé :
- Promouvoir un nouveau modèle d'aménagement qui réduit les consommations énergétiques et l'artificialisation des sols (-50% d'ici fin 2030 par rapport à la décennie précédente) et protège les ressources naturelles et le patrimoine environnemental et paysager
- Encourager un développement résidentiel plus qualitatif, en s'appuyant sur les espaces déjà urbanisés (bâtis vacants, friches…) et en adaptant l'habitat à l'évolution des modes de vie
- Soutenir un développement économique plus équilibré, en optimisant l'offre foncière et en valorisant les transitions comme opportunité de création d'activités et d'emploi
- Construire un système de mobilité durable qui offre une alternative crédible à l'usage de la voiture individuelle
- Organiser la stratégie de déploiement des énergies renouvelables en tenant compte des enjeux paysagers, de biodiversité et d'autonomie alimentaire
- Préserver les ressources agricoles et forestières du territoire et organiser le développement des filières alimentaires locales
- Améliorer la qualité de vie et la santé des habitants par un urbanisme plus qualitatif, adapté aux changements climatiques, qui donne plus de place à la biodiversité en ville et limite l'exposition des populations aux risques
- Une ambition de développement social avec une valorisation des atouts urbains, périurbains et ruraux, et un renforcement de l'accès aux services en tout point du territoire
- Organiser une offre de services minimale accessible à tous en quinze minutes en valorisant les complémentarités entre villes, bourgs et villages
Les documents de référence
Le SCoT est constitué de plusieurs documents officiels :
Le Projet d'aménagement Stratégique (PAS)
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Le Projet d'Aménagement Stratégique (PAS), nouvelle dénomination du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) représente la clé de voute du Schéma de cohérence territoriale, il permet de se projeter dans le temps long à travers un projet politique stratégique et prospectif à l'horizon 2040. Il assure le respect des équilibres locaux et la mise en valeur de chacun des territoires du Sud Meurthe-et-Moselle. Le PAS est organisé autour de trois défis à relever : > Accélérer les transitions climatiques et écologiques > Garantir les équilibres de développement et les complémentarités territoriales > Renforcer la qualité de vie des habitants Télécharger le PAS |
Le Documents d'Orientation et d'Objectifs (DOO)
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Le DOO, Document d'orientations et d'objectifs constitue la boite à outils réglementaire du SCoT faisant l'interface entre le Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) qui exprime le projet de territoire et l'action des acteurs territoriaux (notamment de l'urbanisme) qui mettront en oeuvre le projet. Il traduit les choix politiques du Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) en objectifs et orientations qui devront être mises en oeuvre ou questionnées par les intercommunalités et communes du Sud Meurthe-et-Moselle dans le cadre de l'élaboration de leurs documents d'urbanisme locaux ou intercommunaux, la mise en oeuvre de leurs projets, et plus largement au travers de l'ensemble de leurs politiques publiques. Le DOO comprends par ailleurs, le Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL). Il a vocation à définir plus précisément les secteurs et les conditions d'implantation du commerce et de la logistique commerciale qui, en raison de leur importance, sont susceptibles d'avoir un impact significatif sur l'aménagement du territoire, le commerce de centre-ville et le développement durable. Télécharger le DOO |
Les annexes
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Afin de faciliter la lisibilité du projet de SCoT, les éléments de l'ancien "rapport de présentation" ont été relegués au seins de ses annexes. Elles constituent des pièces informatives et explicatives qui détaillent les réflexions ayant permis la construction du PAS et du DOO du SCoT. |